Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service RentaScan, plateforme de suivi des prix d'achat, de calcul de rentabilité et d'édition de menu pour restaurateurs indépendants.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à l'inscription, sans carte bancaire requise. À l'issue, l'utilisateur peut souscrire :

• Formule Mensuelle : 49 € HT / mois / établissement.
• Formule Annuelle : 490 € HT / an / établissement (deux mois offerts).

L'abonnement est reconduit tacitement. L'utilisateur peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales.
• Charger de factures ne lui appartenant pas.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
• Extraire ou réutiliser massivement les données du service.

Les estimations, projections et gains potentiels présentés par le service sont des indications à visée décisionnelle. Elles ne constituent en aucun cas un engagement de résultat ni un conseil comptable, fiscal ou juridique. Le restaurateur reste seul décisionnaire.

L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité et la fiabilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial).

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sauf application impérative d'une autre juridiction.